Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Préambule et contact

1.1 Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre la société AMG Daury-Gur (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.mademoisellead.com (ci-après « Vous »). Elles contiennent également la politique de garantie Mademoiselle AD.

Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.mademoisellead.com (ci-après le « Site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

1.2 Contact et identification du vendeur

Mademoiselle AD est gérée par la société AMG Daury-Gur dont le siège social est situé 1 avenue Jean-Jacques Perron

83400 Hyères.

Immatriculé au RCS’ Toulon sous le numéro 487517625

Si Vous souhaitez nous contacter, voici nos coordonnées :

 Service consommateurs
info@mademoisellead.com

Tél : 04 94 12 36 50

Du mardi au vendredi de 10h30 à 12h30 et de 14h30 à 17h30 (heures françaises)

Hébergeur du Site : 1&1 IONOS

1.3 Identification du site Web

Ce site Web appartient et est géré par VORTEX MEDIA

Numéro de TVA : FR 79487517625

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

– Vous déclarez être une personne physique, âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site.

– Vous agissez pour vos besoins personnels

– Vous acceptez sans conditions, ces conditions générales de vente

– Vous êtes parfaitement habilité à utiliser la carte de paiement pour le virement de votre commande et celle-ci vous donne accès à des fonds suffisants pour le paiement complet de votre commande.

Si une ou plusieurs de ces quatre conditions n’est pas remplies, vous n’êtes pas autorisés à utiliser ce site et à passer commande

2.2 Commande

Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.

 2.3 Écrin et coffret

Chaque bijou acheté est systématiquement accompagné d’un écrin, d’un shopping bag et d’un certificat d’authenticité par la marque.

Article 3 : Prix, disponibilité, livraison et douane

3.1 Prix

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables), incluant :

-le poids (pierres et métal) qui peut varier de 5 à 10% en plus ou en moins par rapport au poids estimatif de la fiche dû à notre technique semi-artisanale de petite série et l’intervention humaine (finition main)

– les frais de traitements de votre commande

– tous frais d’emballages, y compris les écrins, dans lesquels seront livrés chaque bijou commandé

– n’incluant pas les participations aux frais de port qui sont facturés en plus (15 euros TTC, offert à partir de 150 euros TTC)

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix sans préavis et à tous moments. Les produits déjà commandés seront facturés selon les tarifs au moment de l’enregistrement de votre commande.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre de produit sur notre Site comporte une erreur de prix.

3.2 Disponibilité et livraison

Nous vous informons de la date de livraison standard (de trois à six semaine ) sur votre mail de confirmation de commande.  En cas de changement de taille ou de référence une fois votre commande initiale validée et payée, la date de livraison indiquée lors de votre achat et dans votre compte n’est plus valable et devra être évaluée à nouveau par le service client une fois que votre demande de modification aura été prise en compte par ce dernier. Nous ne garantissons en aucun cas la livraison à la date liée au premier choix de bijou puisque le changement de référence ou de taille risque d’entrainer un décalage dans le processus de fabrication et livraison habituel.

Si, en dépit de nos efforts, un produit ne pouvait être livré, nous vous en informerons par e-mail et/ou par téléphone dans les meilleurs délais et votre commande serait annulée, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque compensation autre que le remboursement de la commande.

3.3 Droits de douane pour la France

Les commandes étant expédiées à partir de la France, aucun droit de douane ne s’applique.

Nous ne prenons pas en compte actuellement les commandes faites en dehors de la France.

Article 4 : Paiement

4.1 Modalités de paiement possible

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de crédit Visa/Mastercard.

Les informations pour effectuer le paiement (adresse, montant, ordre…) sont indiquées dans les pages de confirmation de commande et devront être respectées scrupuleusement pour que la commande soit traitée.

Les règlements par chèque ou virement peuvent être soumis sous réserve de notre acceptation à info@mademoisellead.com.

4.2 Refus de paiement et annulation de commande

Pour des raisons de sécurité, nous nous réservons le droit, de refuser des paiements et ainsi d’annuler des commandes :

– pour une adresse de livraison non référencée, dans des hôtels ou des boîtes postales

– si nous ne parvenons pas à joindre la personne ayant passée la commande

– pour tout doute sur le bien-fondé de la commande

-pour les pays hors communauté Européenne

4.3 Protection

Vous êtes en outre informés que, dans le cadre de votre commande, la solution « 3 D Secure E-Transaction » est utilisée en complément au traitement des paiements à distance, vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, dont le responsable est 3 D Secure E-Transaction Crédit Agricole, ayant pour finalité la prévention et la lutte contre la fraude (détermination d’un niveau de risque lié à une transaction, détection et gestion des alertes éventuelles en résultant, information des marchands pour prise de décision par ces derniers, vérification « humaine » des transactions présentant un certain niveau de risque, modélisation du score).

La collecte de certaines de vos données à caractère personnel est obligatoire à cette fin. A défaut, votre transaction pourrait être retardée ou rendue impossible, et votre commande annulée.

Ces données sont exclusivement destinées aux services habilités des 3 D Secure E- Commerce Solutions intervenant dans le cadre du présent traitement, et au marchand, ainsi qu’à tout tiers dont l’intervention est strictement nécessaire au bon déroulement du processus de paiement et au fonctionnement des services proposés ».

Vous êtes en outre informés que, dans le cadre de votre commande, la solution D secure est utilisée et qu’ainsi vos données à caractère personnel font l’objet d’un traitement, complémentaire au traitement des paiements à distance. «3 D Secure Solutions Crédit Agricole est le responsable de ce traitement complémentaire ayant pour finalité la prévention et la lutte contre la fraude, la détermination d’un niveau de risque, et la modélisation du score ».

Une fraude pourra entraîner l’inscription de données vous concernant dans un fichier mis en œuvre par 3 D Secure, afin de conserver une trace des fraudes, notamment pour alimenter les critères d’évaluation des risques et les modèles de scores utilisés. Une inscription pourrait aussi conduire à vous attribuer un risque aggravé lors d’une prochaine commande auprès d’un marchand du même secteur d’activité ayant choisi la solution 3 D Secure, et pourrait conduire à un rejet de cette commande par le marchand.

Vous disposez pour la solution 3 D Secure d’un droit d’interrogation, d’accès et de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime à ce que vos données fassent l’objet du traitement par la solution Fraud 3 D Secure, que vous pouvez exercer par courrier postal auprès de : Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d’Azur – Service juridique « protection de la vie privée » – BP 04 04860 Pierrevert  accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé ».

Article 5 : Responsabilité

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous, cependant cette réparation ne pourra excéder en aucun cas le montant de l’achat concerné.

En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

Article 6 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu’à votre prise de possession physique du produit livré une fois que vous en avez acquitté le prix.

Article 7 : Droit de rétractation

La priorité de Mademoiselle AD est de vous satisfaire. Vous avez un droit inconditionnel de rétractation de (14) quatorze jours calendaires après la livraison sur les articles commandés dans la boutique en ligne sans avoir besoin de le motiver.

Veuillez noter que les produits livrés ne doivent pas être utilisés. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation et annuler le contrat de vente, Mademoiselle AD vous remboursera le montant dépensé des articles commandés et à condition que les produits et emballages n’aient pas été portés ni endommagés, et rendus dans leur écrin Mademoiselle AD d’origine avec leur certificat d’authenticité, sinon il vous sera retourné.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous communiquer votre décision de vous rétracter dans les 14 jours après réception de votre achat, en contactant le Service Client par e-mail à atelier.mademoiselle.ad@gmail.com ou par téléphone (04 94 12 36 50) qui vous indiquera la démarche à suivre pour obtenir un formulaire de retour ainsi que l’adresse de retour. Tout retour ne respectant pas cette procédure ne sera pas pris en compte. Les articles retournés doivent être renvoyés dans leur écrin d’origine avec leur certificat d’authenticité. Les frais de renvois restent à votre charge.

Nous ne reprenons pas les fabrications spéciales (taille hors standard, changement de pierre ou de couleur de métal).

Suite à la réception de votre envoi, nous vous rembourserons sans délai l’ensemble de votre commande. Le remboursement s’effectuera par virement bancaire. Il est possible d’échanger tout produit retourné pour un produit identique (changement de taille pour une bague) ou pour une valeur d’achat équivalente.

Article 8 : Accès au site et droits de propriété

Nous vous accordons l’accès et l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle.
En aucun cas VOUS n’êtes autorisé à télécharger, reproduire, copier, vendre, exploiter ou à modifier tout ou partie de ce Site (notamment produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils) sans notre autorisation écrite et expresse.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et en aucun cas, nous ne pouvons être tenu responsable de l’exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d’aucun autre aspect du contenu de ces sites.

Article 9 : Protection des données personnelles

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles :

– Vos données personnelles que nous collectons à partir des éléments que vous saisissez, servent exclusivement au traitement de votre commande dans les meilleures conditions possibles et à vous proposer des offres adaptées

– Vos données personnelles ne sont jamais louées, cédées ou vendues à des tiers, à d’autre fin que l’exécution de votre commande

– Vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de modification et de suppression de la totalité de vos informations personnelles sur l’interface sécurisée de gestion de votre compte

– Les données non personnelles collectées, à partir de la navigation des utilisateurs sur le site servent à améliorer le service proposé aux clients, notamment l’ergonomie du site, les produits présentés ou la relation client.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français.

Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous sont soumis à la compétence des juridictions Françaises.

POLITIQUE DE GARANTIE MADEMOISELLE AD POUR TOUT ACHAT EFFECTUE SUR NOTRE SITE.

  1. Garantie Légale

Article L211-4 du code de la consommation :

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 du code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– correspondre à la description donnée par le vendeur

– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-15 du code de la consommation :

La garantie commerciale s’entend de tout engagement contractuel d’un professionnel à l’égard du consommateur en vue du remboursement du prix d’achat, du remplacement ou de la réparation du bien, en sus de ses obligations légales visant à garantir la conformité du bien.

Article 1641 du code civil :

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.

Mademoiselle AD s’engage à une garantie légale  qui couvre les défauts de fabrication. La politique de garantie est disponible à tout moment dans la rubrique CONDITIONS GENERALES DE VENTE sur www.mademoisellead.com. La garantie couvre seulement les dommages qui, de l’avis de Mademoiselle AD ne sont pas causés par un accident ou une utilisation inappropriée, l’usure normale, une modification, une tentative de réparation, négligence des bijoux Mademoiselle AD.

Tout article sous garantie qui s’avère défectueux pourra, à votre choix :
1. être remplacé, sous réserve de disponibilité, par un article identique
2. être réparé, en fonction du degré de dommage du produit sous garantie ainsi que de la possibilité d’exécution et de la disponibilité des pièces de rechange.
Toutefois, Mademoiselle AD peut ne pas procéder selon votre choix si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du produit ou de l’importance du défaut. C’est alors l’autre choix qui s’appliquera.

Ce service de garantie est fourni gratuitement.

La pièce défectueuse doit être expédiée à vos frais au siège de Mademoiselle AD. Le colis devra être inscrit et assuré. Mademoiselle AD décline toute responsabilité en cas de dommages, de pertes ou de vol durant le transport.

 La résolution de la vente ne peut toutefois être faite si le défaut de conformité est mineur.

Merci de garder la facture pour le cas où vous auriez une réclamation en garantie. La facture sert de preuve de l’achat ou de l’authenticité des produits achetés et de pièce justificative du droit à cette garantie.
Mademoiselle AD se réserve le droit de modifier ou d’adapter ces conditions de garantie et leur incidence sur l’avenir à sa discrétion, à tout moment.

Cette garantie n’affecte pas vos droits légaux.

1. Qu’est-ce qui n’est pas couvert par la garantie ?
Cette garantie ne couvre pas les dommages des produits de marque Mademoiselle AD causés par un accident, un mauvais usage et un usage abusif, une modification, une tentative de réparation, une négligence suite à l’achat, l’usure normale.

  1. A qui la garantie s’applique-t-elle ?
    Cette garantie s’applique à l’acheteur initial du produit de marque Mademoiselle AD et aux propriétaires subséquents du produit pendant la durée de la garantie. La facture Mademoiselle AD sert de justificatif de l’achat du produit ; tout propriétaire du produit devrait conserver cette facture ou le certificat d’authenticité pour le cas où il aurait une réclamation dans le cadre de la présente garantie.
  1. Combien de temps la garantie dure-t-elle ?
    La garantie a une durée de (1) un an à compter de la date de l’achat initial.
  1. Comment déposer une demande de réclamation dans le cadre de la garantie ?
    Vous pouvez déposer une demande de réclamation dans le cadre de garantie en :
    1 – prenant contact avec

Le service réclamation
atelier.mademoiselle.ad@gmail.com

2 – Nous conseillons d’envoyer le produit par courrier recommandé et d’assurer le produit à sa valeur marchande au détail. Mademoiselle AD n’est pas responsable de la perte, du dommage, ou du vol du produit au cours de son transit.

  1. Que se passe-t-il une fois que le service de réparation Mademoiselle AD a reçu le produit ?
    Le droit à cette garantie est déterminé à la réception et après examen du produit. S’il est établi qu’il y a un défaut de matériel ou de fabrication, le spécialiste de réparation définira les options de remplacement, substitution ou réparation en fonction de (1) la disponibilité des pièces de rechange/du produit et (2) de la possibilité d’exécution de la réparation. S’il est établi que le dommage n’est pas un défaut de matériel ou de fabrication, la Politique de Réparation Après-vente s’appliquera, vous donnant ainsi l’option de faire réparer votre produit par Mademoiselle AD à vos frais. Pour plus de renseignements, vous pouvez joindre le service clients à atelier.mademoiselle.ad@gmail.com.

 

REMPLACEMENTS – SERVICE APRES-VENTE POUR TOUT ACHAT EFFECTUE SUR NOTRE SITE.

Réparations (Service Après-Vente)

Si une pièce n’est pas couverte par les termes de la garantie légale Mademoiselle AD ci-dessus, nous vous offrons un service de réparation.

Veuillez noter que Mademoiselle AD ne propose ce service que si la réparation est possible, à savoir :

  • Si la pièce est véritablement une pièce Mademoiselle AD avec le logo/poinçon Mademoiselle AD.
  • S’il est possible de remettre la pièce dans son état d’origine.
  • Si les pièces détachées nécessaires à la réparation sont disponibles.

Veuillez retourner la pièce Mademoiselle AD dans son emballage d’origine au siège Mademoiselle AD par la poste. Le colis devra être inscrit et assuré. Mademoiselle AD décline toute responsabilité en cas de dommages, de pertes ou de vol durant le transport.

  • ARTICLE FINAL – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Vous reconnaissez avoir eu communication, préalablement à la passation de votre commande, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations et renseignements visés aux articles L111-1 à L111-7, et en particulier :

–   les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné ; –

–  le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple) ;

–  en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ;

–  les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte,

–  les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre

–  les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;

–  la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

–  les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit ), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le site Internet

www.mademoisellead.comemporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente, ce qui est expressément reconnu par vous.